Vous avez des problèmes de couple, de vie conjugale. Vous êtes un particulier et vous avez des doutes sur la fidélité de votre conjoint,… il vous trompe. Il vous cache sa liaison et si bien même vous avez déjà abordé le sujet avec lui, il reste dans un déni total. Vous ne supportez plus la situation, ça devient invivable ! Vous vous posez des questions sur l’avenir de votre couple. Devez-vous vous séparer, divorcer ? Comment justifier votre demande de divorce ?
Quand un client s’adresse à nous, c’est souvent pour cause de difficultés très graves engageant sa vie de famille, son avenir professionnel ou la survie de son entreprise. Le client a besoin de son aide pour évaluer une situation et se faire une idée réelle avant de prendre une décision grave qui sera souvent décisive et irrévocable.
« Le recours à un cabinet d’enquêtes est utile ; il permet de dénoncer l’adultère par des moyens légaux et appropriés » :
Dans le cadre de nos recherches nous procédons à des surveillances et filatures des conjoints fautifs. Celles-ci s’exécutent soit en voiture ou bien à moto selon les circonstances, les distances, les lieux et les difficultés des missions confiées.
Afin de corroborer leurs observations, nos enquêteurs procèdent également à des clichés photographiques, à des vidéos. Nous recueillons également parfois des témoignages de tierces personnes sous formes d’attestations au titre de l’article 202 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Parallèlement à ces surveillances et filatures, nous identifions l’amant ou la maitresse du conjoint fautif. Nous tâchons de connaître son état civil, sa situation familiale (marié, divorcé nombre d’enfant), sa situation professionnelle (en activité, retraité), son patrimoine, son employeur, ses salaires, ses revenus annuels, etc.
L’enquête terminée, nous rédigeons un rapport circonstancié des éléments et faits constatés avec des photographies illustrant parfaitement nos constatations. Nous remettons en main propres ce rapport à notre client ou bien directement à son avocat conseil si celui-ci nous en fait la demande.
Peut suivre à notre intervention, une éventuelle ordonnance sur requête faite par un avocat auprès d’un tribunal permettant la désignation d’un huissier de justice pour l’exécution d’un constat d’adultère.
Ces deux procédures certes indépendantes constitueraient à elles seules la capitalisation des preuves afin qu’elles soient administrées et recevables en justice.
Plusieurs points justifieraient le prononcé d’un divorce :
Justifient le prononcé du divorce, les faits imputables à un époux s’ils constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent invivables le maintien de la vie commune. Ainsi définie, la faute est constituée de trois éléments :
La notion de faute : Justifient le prononcé du divorce, les faits imputables à un époux s’ils constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune. Ainsi définie, la faute est constituée de trois éléments :
Un fait imputable : Le comportement reproché doit avoir été commis sciemment et librement par un époux : la femme victime d’un viol ne commet pas de faute ! Il en va de même pour les faits accomplis par un époux sous l’empire d’un trouble mental.
Un fait constituant une faute conjugale : La faute est un manquement au droit conjugal qui doit revêtir une importance certaine. Est répréhensible la violation des devoirs et obligations du mariage.
Ainsi en est-il pour l’inexécution des devoirs conjugaux définis par la loi. L’adultère, le refus de contribuer aux charges du mariage, l’abandon du foyer conjugal, la non-consommation du mariage constituent ainsi des manquements aux devoirs de fidélité, de secours, d’assistance et de communauté de vie.
Les brutalités à l’égard du conjoint ou des enfants, les injures ou violences verbales, la cruauté mentale, une conduite scandaleuse, l’ivresse habituelle, la délinquance constituent des manquements aux obligations de respecter la personne de son conjoint et des enfants, aux devoirs de veiller à son propre honneur pour ne pas entacher celui de ses proches qui ne sont pas inscrits dans la loi en termes exprès, mais sont consubstantiels à l’idée du mariage…./…
Un fait rendant intolérable le maintien de la vie commune : La faute conjugale commise par un époux doit avoir pour conséquence de rendre insupportable pour son conjoint de demeurer dans les liens du mariage. Exigence supplémentaire qui colore le caractère de gravité que doit revêtir le comportement reproché.
En fait, cependant, ce troisième élément tend à devenir une formule de style des jugements : une violation grave des devoirs conjugaux rend, par nature, difficilement tolérable le maintien du mariage.
Le mariage crée à l’égard des époux des devoirs. Ceux-ci sont énoncés par l’article 212 du Code civil qui dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». La violation d’un de ces devoirs peut servir de fondement dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute.
La charge de la preuve reposera sur le demandeur à l’instance de divorce. Cependant, il est très souvent difficile de prouver la faute de son conjoint car généralement il se cache afin de ne pas être considéré comme fautif et de ne pas voir le divorce prononcé à ses torts.
Le recours à un cabinet d’enquêtes est donc utile ; il permet de dénoncer l’adultère par des moyens légaux et appropriés.
Même si la réforme de 2004 en matière de divorce tend à afficher sa préférence pour les autres formes de divorce c’est-à-dire les modes de séparation amiable, « le divorce pour faute existe toujours même si la notion de faute a évolué ». Dorénavant, la recherche de la faute perd de son intérêt au regard de la seule faute d’adultère. Cette dernière devient de plus en plus patrimoniale.
Ce constat se justifie au regard des dispositions législatives. En effet, la réforme avec sa volonté pacificatrice a permis à l’époux fautif de ne plus être forcément évincé en tant que destinataire de la prestation compensatoire, sauf si l’équité le commande.
L’enquêteur doit définir le train de vie de l’époux fautif afin de mettre en évidence les discordances entre la situation patrimoniale déclarée au cours de la procédure et les éléments de train de vie identifiés (avantage en nature, holding à l’étranger, cadeaux, week-end…). De plus, l’ancien article 267 du Code civil prévoyait une révocation automatique des donations faites à l’époux fautif par son conjoint non fautif mais désormais, même fautif, l’époux peut conserver le bénéfice des donations et avantages matrimoniaux, sous réserve de certaines conditions relatives à la nature de la donation.
Ce sont tous ces éléments, reflétant la tendance à ne pas prendre en compte la faute, qui ont conduit à faire primer la recherche de patrimoine sur la traque de l’infidélité.
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de 2004, il y a donc un glissement naturel lié à l’augmentation des enquêtes menées dans le domaine patrimonial, mais il ne modifie que sensiblement le nombre d’investigations entreprises pour rapporter la preuve de l’infidélité.